Arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique »

J.O. 183 du 9 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13859
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Arrêté du 29 juillet 2003 approuvant une prise de participation financière réalisée par l'établissement public dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique »

NOR : ECOT0351159A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2003, est approuvée la prise de participation de l'établissement public de l'Etat dénommé « Agence pour la diffusion de l'information technologique » au capital de la société anonyme portant le même nom pour un montant de 1 149 900 EUR, représentant 96,87 % dudit capital.